Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres pouvant être présents
(à jour de leur cotisation). (On peut prévoir que les membres récents ne participent pas à l'assemblée générale ou participent sans droit de vote. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l'assemblée. Indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués : rapport d'activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents)).
Ils sont convoqués par :
· voie de presse ;
· convocation individuelle ;
· affichage dans les locaux du club ;
· bulletin d'information sur le site .
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de ( à préciser)….. . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. (Il vaut mieux prévoir cette éventualité, ce qui évitera une modification des statuts).
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
