Statuts
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
La Magie des Sens
Article 2 - objet
Cette association a pour objet la dégustation et découverte des vins, la recherche d’accord met-vin et classification qualitative de ces accords selon 3 types : accord classique, accords outsider, accord imprévu et la recherche d’association arts-vin (musique, peinture…) qui permet de créer l’ambiance idéale pour la dégustation du vin. L’association est chargée de gérer, de maintenir et d’animer le site internet : lamagiedessens.com
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au 21 rue André Bourrely 34830 CLAPIERS....
Il pourra être transféré par l'assemblée générale.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion. L’adhésion est libre et gratuite. Une participation aux réunions du club sera demandée aux membres. L’adhésion pourra être parrainé par 1 membre de l'association.
(Article 6 – cotisation
Aucune cotisation n’est demandée aux adhérents. Seule une participation (un vin, un plat ou un dessert) sera exigée pour assister aux réunions de dégustation.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres;
· Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 1 années par l'assemblée générale (prévoir au moins deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d'éviter le cumul de ces deux fonctions). Les membres sont rééligibles
(ne sont pas rééligibles, sont rééligibles X fois).
Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
(on peut envisager que le président soit élu par l'assemblée générale. Si c'est le cas, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal))
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
(Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n'importe quel moment)
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois
(délai suffisant pour une petite association)
sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
